der die geplante Beugehaft - implizit - in eine Linie stellt mit Guantanamo.
Dick Marty: On a eu des exemples effrayants ces derniers temps: les Etats-Unis avec Guantanamo; le gouvernement social-démocrate de Tony Blair avec une législation qui permet de mettre en prison les gens sans aucune accusation. Voilà qu'avec cette loi, nous nous apprêtons à prendre des dispositions qui, certes, ne sont pas comparables aux exemples que je viens de citer, mais qui vont bien au-delà de ce qui me paraît tolérable dans une démocratie qui a fait date dans l'histoire des démocraties dans le monde, et dans un Etat de droit dont on pouvait être fier jusqu'à présent.
Comme non membre de la commission, je dois vous avouer que je suis tout à fait désorienté: il n'y a pas de message; dans le dépliant, il y a des dispositions où le Conseil fédéral propose quelque chose et le conseiller fédéral soutient une autre idée; dans ce même dépliant, j'ai vu - et cela m'a stupéfié - que la détention pour insoumission pouvait aller, selon la proposition de la commission, jusqu'à deux ans pour le fait de refuser de retourner dans son pays. Je connais quelques-uns des pays en question; je ne les connais pas seulement comme les touristes qui vont dans les cinq-étoiles. Ma foi, si vous avez connu Harare la nuit ou si vous avez connu d'autres villes et d'autres villages d'Afrique, si quelqu'un a été, par les hasards de la vie, en contact avec un autre pays, est-ce vraiment une faute si grave que de vouloir essayer de conquérir une petite place au soleil? Est-ce que cela mérite deux ans de prison? Quand je pense à mon activité de magistrat durant quinze ans, je me demande ce qu'il fallait commettre comme délit pour mériter une peine de prison d'une pareille longueur. On nous dit que si on tient ces gens en prison six mois ou une année, cela ne leur fait rien du tout; mais si c'est deux ramadans en prison, alors ils ne reviendront plus en Suisse. C'est un raisonnement effrayant. Cela voudrait dire que pour un Suisse, trois jours de prison c'est beaucoup; pour un Africain, six mois c'est tolérable, il faut déjà aller avec la menace jusqu'à deux ans. C'est le bluff institutionnalisé dans un Etat de droit.